Le télétravail en situation exceptionnelle

Face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, de très nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité. Dans ces conditions exceptionnelles, la mise en place du télétravail peut être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. 
Voici quelques informations que vous retrouverez sur le site de l'INRS.


Ce que dit le droit

Article L1222-9 du Code du travail  : 

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Jurisprudence

A propos de l’indemnisation allouée au salarié au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles : arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2017. A noter que l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit.

Télétravail dans un contexte de pandémie


La Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle qui permet à l’employeur d’imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail ). Il se différencie du télétravail régulier déjà en œuvre dans les entreprises. 

La décision de mise en place a souvent été très rapide,

  • pratiquement sans préavis
  • à temps plein,
  • sans période régulière de retour au bureau
  • dans un environnement familial particulier : conjoint également en télétravail, enfants à la maison suivant leurs cours à distance…



Les risques



Le télétravail nécessite préparation et accompagnement, sans ces précautions, il peut être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés.

  • Le risque d’isolement : déjà présent pour le télétravail régulier, ce risque est renforcé dans les situations exceptionnelles et actuelles 
  • Le risque lié à l’hyper-connexion au travail : on a pu voir une explosion des sollicitations 
  • La gestion de l’autonomie 
  • L’ équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
  • Le suivi de l’activité 
  • Le rôle des managers de proximité : comme l’organisation de l’équipe, le rôle du manager est profondément et subitement modifié 
  • Le maintien du collectif   

La prévention



Au niveau de l’entreprise, il convient de :

  • accompagner les managers de proximité pour assurer leur mission de soutien, de coordination des équipes, de vigilance et de disponibilité accrues dans leur rôle 
  • organiser une assistance à distance pour l’usage des outils informatiques et de communication. 


Respecter un bon usage des moyens de communication, en particulier :

  • arbitrer selon le sujet, son importance et sa sensibilité, entre téléphone, mail ou messagerie
  • concentrer ses mails à un même destinataire plutôt que de les lui envoyer au fil de l’eau
  • relire les mails avant de les envoyer pour en évaluer l’impact
  • réfléchir à l’utilité ou à la pertinence de multiplier les destinataires en copie…